LISTE DES ARTICLES

Semaine du 13 octobre 2008

  • Discours du Président du Sénat : mardi 14 octobre.
  • Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion : discussion générale le mardi 14 octobre et début de l’examen des articles le mercredi 15 octobre.
  • Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l’économie : mercredi 15 octobre (groupe socialiste : abstention).
  • Désignation des membres de la mission commune sur l’organisation des collectivités territoriales : mercredi 15 octobre (sénateurs représentant le groupe socialiste : Claude Bérit-Débat, Claire-Lise Campion, Bernard Cazeau, Pierre-Yves Collombat, Josette Durrieu, Edmond Hervé, Yves Krattinger, Serge Lagauche, Claude Lise, François Patriat, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras).
  • Questions d’actualité au gouvernement : jeudi 16 octobre.

Publié le 20 octobre 2008