Un million de retraités doivent prouver qu'ils sont en vie
Pour lutter contre la fraude, le gouvernement va renforcer le contrôle des retraités résidant à l’étranger. Aujourd’hui, un « certificat de vie » est exigé. Perfectible, jugent les pouvoirs publics.
Boris Cassel et Maxime Goldbaum, Le Parisien, 13.01.2010, 07h00
La traque aux fraudeurs à la retraite est lancée ! Selon nos informations, le gouvernement réfléchit au renforcement des mesures « antifraude » en matière de retraite des Français résidant à l’étranger. Le but : traquer, après le décès du retraité, les membres de sa famille ayant omis de déclarer cette disparition afin de percevoir la pension à la place du défunt.
Les consulats pourraient dans l’avenir demander aux caisses de retraite locales du pays de résidence d’enquêter sur la situation des expatriés français. Aujourd’hui, un million de retraités vivant à l’étranger doivent simplement produire un « certificat de vie » auprès des autorités locales. Ce document certifie que la personne… « est vivante ». Cette formalité doit être renouvelée au moins une fois par an pour ceux habitant les pays européens et tous les trois à six mois dans des pays considérés comme étant plus « à risques » (Pakistan, Guinée, etc.). S’ils n’effectuent pas ces démarches, le versement de la pension est tout simplement suspendu.
Améliorer les contrôles
« Nous payons des retraites pour un million de personnes réparties dans 172 pays, cela représente 3 milliards d’euros de retraites par an. Il est normal de s’assurer que cet argent n’est pas détourné », explique Pascale Rodakowski, agent comptable de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Cette démarche peut paraître surprenante, « mais ces déclarations d’existence sont utilisées par la plupart des caisses de retraite dans le monde », précise Brigitte Langlois-Meurin, responsable du département de prévention et lutte contre la fraude à la Cnav. Très efficace, ce système est néanmoins perfectible, d’où la réflexion menée par le gouvernement pour améliorer les contrôles. En effet, les outils mis en place en France pour lutter contre la fraude (croisement de données informatiques, enquête des services sociaux) sont difficilement applicables à l’étranger. « Il s’agit d’une question d’équité entre les Français expatriés et ceux habitant dans l’Hexagone. Ces derniers sont régulièrement contrôlés et nous devons avoir le même degré d’exigence avec les Français qui résident à l’étranger », justifie Brigitte Langlois-Meurin. Pour les épauler dans leur démarche, les services de la Cnav peuvent également compter sur des « âmes bien intentionnées » pour dénoncer les fraudeurs…