Semaine du 13 juillet 2009

Session extraordinaire

Mercredi 15 juillet

• Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008 : adopté définitivement (groupe socialiste : contre).

Jeudi 16 juillet

• Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense : adopté définitivement (groupe socialiste : contre).
• Questions d’actualité au gouvernement.
• Déclaration du gouvernement sur l’orientation des finances publiques pour 2010