Semaine du 12 novembre 2007
- Projet de loi organique et projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française : adoptés le lundi 12 novembre (Groupe socialiste : contre).
- Questions d’actualité au gouvernement : le jeudi 15 novembre.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) : adopté le vendredi 16 novembre (Groupe socialiste : contre).
(lire le compte-redu de l'intervention de Monique Cerisier-ben Guiga en séance)
Publié le 19 novembre 2007