Renouvellement des papiers d'identité : schizophrénie gouvernementale en matière de nationalité
Après avoir annoncé la semaine dernière la création d’un groupe de travail pour étudier les difficultés liées au renouvellement des papiers d’identité, Jean-François Copé persiste dans la gesticulation. Il a en effet annoncé la possibilité pour les Français nés à l’étranger ou de parents nés à l’étranger faisant face à ces difficultés d’en informer les députés UMP afin qu’ils adressent leurs dossiers aux préfets.
Par ces deux annonces, le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale tente clairement de récupérer un dossier douloureux qui commence à faire polémique et à être relayé par les médias. Or, depuis plusieurs années, Monique Cerisier-ben Guiga, Claudine Lepage et Richard Yung, sénateurs socialistes représentant les Français établis hors de France, n’ont cessé d’alerter le gouvernement sur les difficultés auxquelles sont confrontés les Français né à l’étranger ou de parents nés à l’étranger. Ils ont écrit à de nombreuses reprises au directeur du service de la nationalité et saisi le Médiateur de la République. Quotidiennement, ils aident les Français nés à l’étranger ou de parents nés à l’étranger à faire face aux demandes excessives de l’administration. Devoir prouver sa nationalité, voir peser sur soi le soupçon d’usurpation et être présumé de mauvaise foi lorsqu’on est né à l’étranger ou né de parents étrangers est inadmissible et insupportable.
Les solutions proposées par M. Copé relèvent du pur affichage politique. Elles ne modifient aucunement le décret de 2005 qui conditionne le renouvellement des papiers d’identité à la production d’un certificat de nationalité française (CNF) par le demandeur. De même, aucune instruction n’est donnée à l’administration, qui, par son attitude tatillonne et son zèle, engendre ces difficultés. Cette atmosphère de méfiance vis à vis des Français nés à l’étranger ou de parents nés à l’étranger a été créée par les gouvernements de droite successifs. Depuis plus de 15 ans, les lois sur la nationalité et la sécurisation des passeports accumulent les obstacles. Le gouvernement est en pleine contradiction. Sa main droite durcit les textes et provoque la xénophobie administrative. Sa main gauche prétend assister ceux que sa main droite étrangle.
Il est urgent demettre fin à cette inégalité de traitement choquante. Les Français doivent être soumis aux mêmes formalités qu’ils soient nés ou non à l’étranger, de parents nés ou non à l’étranger. Monique Cerisier-ben Guiga, Claudine Lepage et Richard Yung demandent un renversement de la charge de la preuve : c’est à l’administration seule qu’il doit incomber de prouver que le demandeur n’est pas français.