Semaine du 7 janvier 2008

• Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel : adoptée définitivement le mardi 8 janvier (Groupe socialiste : contre).
• Projet de loi organique modifiant l’ordonnance portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et ses archives : adopté en première lecture le mardi 8 janvier (Groupe socialiste : pour).
• Projet de loi relatif aux archives : adopté en première lecture le mardi 8 janvier (Groupe socialiste : pour).
• Projet de loi relatif à la réforme du service public de l’emploi : adopté le jeudi 10 janvier (Groupe socialiste : contre).
• Questions d’actualité au gouvernement : le jeudi 10 janvier.