LISTE DES ARTICLES

Centres de vote à l'étranger

Le décret n° 2005-339 modifiant le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 portant création de centres de vote à l’étranger a été publié le 8 avril 2005. Il contient en annexe la liste modifiée et complétée des 203 centres de vote à l’étranger.
(Voir le contenu du décret sur le site Légifrance)
Publié le 15 avril 2005