Rencontre avec la CFDT – Ministère des Affaires étrangères

Le 6 novembre, nous avons rencontré une délégation du syndicat CFDT du ministère des Affaires étrangères, conduite par M. Jean-Pierre FARJON.

Nous avons d’abord abordé le dossier de la réforme du Quai d’Orsay, induite par la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et le Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France. Plusieurs décrets, dont l’un modifiant l’organigramme du ministère, devraient prochainement être adoptés. La réforme prévoit notamment de créer une direction générale de la mondialisation, qui regroupera les directions qui sont actuellement chargées de l’analyse, de la définition de la stratégie et du pilotage des opérateurs. Quant au centre d’analyse et de prévision, il sera transformé en direction de la prospective. Un comité interministériel d’orientation du réseau international de l’Etat (CORINTE) se substituera également au comité interministériel des moyens de l’Etat à l’étranger (CIMEE), qui ne s’est pas réuni depuis 2006. Cette réforme devrait s’accompagner, d’une part, de la suppression de 700 emplois sur 3 ans, dont 190 en 2009, et, d’autre part, du transfert de personnels vers les opérateurs actuels et futurs (Agence française de développement, etc.).

D’après M. FARJON, la mise en place, le 1er juillet dernier, du centre de crise s’est faite de manière précipitée. Cette structure est aussi insuffisamment dotée en personnels et les 24 emplois supplémentaires prévus pour 2009 ne suffiront sans doute pas à la rendre pleinement opérationnelle.

Les permanents de la CFDT ont par ailleurs attiré notre attention sur la fusion des services de coopération et d’action culturelle (SCAC) et des établissements culturels. Les nouvelles structures, dénommées « Espace France », ne seront pas dotées de la personnalité juridique mais bénéficieront de l’autonomie financière. Outre les problèmes de personnels, l’augmentation du taux d’autofinancement de ces établissements devrait engendrer des difficultés dans certaines zones telles que l’Afrique. Nous avons rappelé que le rôle des établissements culturels n’était pas de dispenser des cours de français, cette mission devant relever des Alliances françaises.

Contrairement au Conseil d’Etat, la CFDT pense que les indemnités de résidence ne doivent pas servir à rémunérer les astreintes, les heures supplémentaires et les permanences. Le syndicat demande l’ouverture d’une négociation relative à l’encadrement de la durée du travail à l’étranger. Plus largement, il souhaite que la fixation des taux des indemnités de résidence se fasse dans la transparence.

Quant au dossier concernant la suppression de la bonification pour services hors d'Europe, il est actuellement en suspens. Rappelons que le dispositif de bonification permet d'atteindre plus rapidement la durée de travail nécessaire pour la retraite. La CFDT demande que la rétroactivité ne s’applique qu’aux flux et non aux stocks.

M. FARJON nous a également signalé que l’exclusion des fonctionnaires du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des enfants français à l’étranger a eu pour conséquence d’entraîner des mouvements de protestation dans certains pays (Afrique du sud, Etats-Unis, Inde, etc.). D’après une permanente, cette aide d’Etat pourrait à terme être considérée comme contraire au droit communautaire.

Par ailleurs, certains chefs de poste ont commencé à mettre en place des règlements intérieurs encadrant les conditions de travail des agents de droit local. Les dispositions contenues dans ces textes varient d’un poste à l’autre (pouvoirs hiérarchiques, hausses de salaire, âge de départ à la retraite, modalités de récupération, heures supplémentaires, etc.) et doivent être conformes au droit local. Il nous a aussi été indiqué que le contentieux relatif au licenciement brutal et abusif d'une vingtaine de contractuels du service culturel du Caire était en voie de règlement.

Enfin, s’agissant de l’instauration d’une prime au mérite, la CFDT estime qu’il sera très difficile de définir les critères d’évaluation, le risque étant de voir les primes attribuées « à la tête du client ». Les permanents craignent qu’à terme le gouvernement augmente la part de la prime au mérite dans la rémunération des agents du ministère.

Richard Yung et Claudine Lepage