Semaine du 22 juin 2009

Semaine de contrôle de l’action du gouvernement et d’évaluation des politiques publiques

Mardi 23 juin

• Questions orales sans débat (voir la question de Claudine LEPAGE sur la situation des recrutés locaux dans les services extérieurs de la France à Caracas).
• Débat sur les pôles d’excellence rurale.
• Question orale avec débat sur la mise en œuvre de la loi réformant la protection de l’enfance (posée par Claire-Lise CAMPION, sénatrice socialiste de l’Essonne).

Mercredi 24 juin 

• Projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire (groupe socialiste : contre).
• Question orale avec débat sur l’évaluation du crédit impôt recherche.

Jeudi 25 juin 

• Débat sur le volet agricole de la négociation OMC.
• Débat sur la crise de la filière laitière.
• Questions d’actualité au gouvernement.
• Question orale avec débat sur le fonctionnement du Pôle Emploi (posée par André VANTOMME, sénateur socialiste de l’Oise).
• Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat (publication des données passagers des vols internationaux, congé maternité).