BIP n° 16 - Cri d'alerte

Les nuages s'amoncellent au-dessus des Français établis hors de France : le service public à l'étranger poursuit sa détérioration.
Il ne s'agit pas de critiquer le travail des agents du MAE. Dans leur immense majorité, ils s'efforcent au contraire de faire face à leurs responsabilités et d'offrir le service le meilleur qu'ils puissent, avec des moyens techniques, financiers, humains qui diminuent chaque année. Ils sont souvent les premières victimes de cette politique : les fonctionnaires sont remplacés par des CDI, les CDI par des recrutés locaux, les recrutés par les stagiaires sans contrat, sans sécurité, qui, en fait, payent pour travailler.

Mais la politique fiscale vise à favoriser les revenus les plus élevés. Ainsi l'an prochain les contribuables les plus fortunés verront leurs impôts baisser de près de 10 000 euros ; du coup dans les consulats il manquera toujours trois sous pour faire un franc ! De fait, le projet de budget 2006 du MAE se traduit par une diminution de 76 postes budgétaires, après cinq années de vaches déjà bien maigres, par une réduction de plus de 2 % des crédits de la mission « action extérieure de l'Etat », et par la baisse, pour la troisième année consécutive, de la dotation prévue pour l 'AEFE - alors que l'enseignement devrait être la première de nos priorités politiques. Les dotations budgétaires se réduisent comme peau de chagrin avec un objectif avoué : chercher des financements extérieurs privés ou venant du pays hôte ! Dans la réalité, ceci n'est que poudre aux yeux, et se traduira par une baisse concomitante de nos possibilités d'aider nos compatriotes les plus démunis.

Les conséquences de cette politique sont accablantes.
Les Français établis hors de France constatent que leurs consulats disparaissent les uns après les autres, remplacés par des consulats dits « d'influence », euphémisme qu'un diplômé de l'ENA a dû inventer pour dire que précisément ces nouveaux consulats en sont particulièrement dépourvus. Ils doivent désormais parcourir 200, 300 voire 400 km pour leurs démarches obligatoires auprès du consulat ou pour voter, alors que des solutions existent : les messageries électroniques, le téléchargement des formulaires, l'utilisation des structures administratives du pays hôte, dans l'Union Européenne en tout cas. Quant au vote électronique, il ne semble pas pouvoir être généralisé pour les élections de 2006, malgré les engagements du ministre devant l'AFE en septembre dernier, engagements récemment réitérés.

Tout à sa rage doctrinale de privatiser, le gouvernement a liquidé la politique de formation professionnelle à l'étranger, l'assistance donnée dans les consulats aux Français pour obtenir leurs certificats de nationalité, la plupart des centres médicaux sociaux si précieux, et supprime maintenant les CCPAS et les comités pour l'emploi, pour les remplacer par de fumeux comités de gestion (COGES) qui se créent cahin-caha, dans le plus grand désordre, et sans rien apporter de mieux.

Quant à la fusion des listes électorales, décidée par la loi du 20 juillet dernier, elle devrait, d'après le ministre, être effective pour les élections à l'AFE de juin prochain. Mais les décrets d'application ne sont pas encore pris, aucune information n'est faite auprès des communautés françaises, pas plus d'ailleurs que pour s'inscrire sur les listes électorales, les consulats utilisent toujours les anciens formulaires et tiennent deux listes électorales, bref, l'incurie érigée en système !

Il nous faut d'abord protester fort sur le terrain, dans l'enceinte de l'AFE, au Sénat, pour que les Français hors de France prennent conscience de ce qui se passe et du fait qu'il n'y a pas de fatalité. Nous devons aussi, à l'ADFE et au PS, prendre des engagements sur le rétablissement des prestations et des services les plus importants en matière sociale et d'emploi, et réfléchir à des propositions nouvelles.
Monique Cerisier-ben Guiga et moi avons commencé à le faire en déposant quatre propositions de loi visant à améliorer la représentation politique des Français établis hors de France, nous devons continuer sur les questions de l'éducation et de la protection sociale.

Richard Yung
Sénateur représentant les Français établis hors de France