BIP n° 32 - Conditions de délivrance des certificats de nationalité française aux Français de l'étranger : de mal en pis !
Le tribunal d’Instance de Paris enregistre de nombreux mois de retard dans le traitement du courrier de demandes de CNF. Deux raisons à cela : d’une part l’afflux des demandes (passées de 10 000 en 2005 à 28 000 en 2006, soit une augmentation de 160% des demandes) ; d’autre part un manque de personnel d’autant plus alarmant que, depuis juin 2005, les consulats n’ont plus la tâche d’aider les demandeurs à constituer leur dossier. Le travail des greffiers en est considérablement alourdi.
Désormais, au moins dix mois d’attente sont nécessaires avant de recevoir un accusé réception du tribunal d’Instance confirmant qu’un dossier est bien parvenu à ses services. Pour le traitement du dossier, et selon sa complexité, c'est-à-dire la nécessité de vérifier ou non les pièces qui le composent, le délai d’attente atteint environ un an et peut se porter à deux ans.
C’est la conséquence de l’attitude irresponsable du gouvernement. Il a alourdi la charge de ce greffe en y centralisant toute la délivrance des CNF des Français de l’étranger sans lui donner les moyens de fonctionner. De ce fait, le retard antérieur s’est aggravé.
Cette thrombose d’un service administratif n’est pas une fatalité. Le ministère des Affaires étrangères a su régler le problème pour le Service central de l’état civil à Nantes et le ministère des Affaires sociales a beaucoup progressé à la Sous direction des Naturalisations.
Le ministre de la Justice est plus préoccupé par la traque des mariages binationaux que par le service aux Français de l’étranger.
Monique Cerisier ben Guiga
Sénatrice des Français établis hors de France