Semaine du 7 avril 2008

• Proposition de loi relative à l’extension du chèque emploi associatif : adoptée définitivement le mardi 8 avril (groupe socialiste : abstention).
• Question orale avec débat sur l’aide aux malades en fin de vie : le mardi 8 avril.
• Proposition de loi relative à la journée de solidarité : adoptée définitivement le mercredi 9 avril (groupe socialiste : contre).
• Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations : adopté le mercredi 9 avril.
• Proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés : adoptée en première lecture le jeudi 10 avril (groupe socialiste : pour).
• Questions d’actualité au gouvernement : le jeudi 10 avril.