Semaine du 27 octobre 2008

• Projet de loi en faveur des revenus du travail : adopté le mardi 28 octobre (groupe socialiste : contre).
• Election des sénateurs représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et à l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) : le mardi 28 octobre.
• Proposition de résolution tendant à modifier l’article 3 du Règlement du Sénat (création de deux postes de vice-présidents et deux postes de secrétaires supplémentaires) : adopté le mercredi 29 octobre (groupe socialiste : abstention).
• Question orale avec débat sur la crise du logement : le mercredi 29 octobre.
• Proposition de loi tendant à généraliser l’assurance récolte obligatoire : rejetée le mercredi 29 octobre (groupe socialiste : pour).
• Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : adopté le jeudi 30 octobre (groupe socialiste : pour ; voir l’intervention de Richard YUNG).
• Questions d’actualité au gouvernement : le jeudi 30 octobre.