Semaine du 1er octobre 2007
Début de la session ordinaire
- Proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d’électricité : conclusions de la commission des affaires économiques adoptées le lundi 1er octobre.
Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, sur les régimes spéciaux de retraite : le mardi 2 octobre. - Questions d’actualité au gouvernement : le jeudi 4 octobre.
- Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, sur le Grenelle de l’environnement : le jeudi 4 octobre.
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile : adopté le vendredi 5 octobre.
Lire les différents compte rendu des deux sénateurs :
Publié le 08 octobre 2007
Mis à jour le 08 octobre 2007
Mis à jour le 08 octobre 2007