Semaine du 2 février 2009

• Projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : suite et fin de l’examen des articles du mardi 3 février au vendredi 6 février (explications de vote et vote par scrutin public ordinaire : mardi 10 février).
• Questions orales : le mardi 3 février (voir la question de Richard YUNG sur les contrats d’assurance vie et de prévoyance souscrits par des Français établis à l’étranger).
• Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : adoption définitive des conclusions de la commission mixte paritaire le mercredi 4 février (groupe socialiste : contre).
• Projets de loi autorisant l’approbation de conventions internationales : adoptés le mercredi 4 février.
• Dépôt du rapport de la Cour des comptes : le mercredi 4 février.
• Questions d’actualité au gouvernement : le jeudi 5 février.