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L'AFE, dernier bastion du machisme

Depuis l'adoption de la loi du 6 juin 2000, toutes les élections au scrutin proportionnel doivent respecter le principe de la parité : un candidat, une candidate.
Toutes, sauf une : celle des conseillers à l'Assemblée des Français à l'Étranger.
Curieusement, la parité ne s'y impose pas. Quant aux douze « personnalités qualifiées » nommées par le ministre des Affaires étrangères, qui siègent avec voix consultative, elles échappent aussi à l'obligation de parité.

Pour mettre fin à cette exception que rien ne justifie, Monique Cerisier-ben Guiga et Richard Yung, sénateurs socialistes des Français établis hors de France, ont, avec d'autres sénateurs et les membres du groupe socialiste, présenté le 14 décembre deux amendements à la loi sur la parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives. Les listes pour l'élection des 129 sièges (sur 153) pourvus au scrutin proportionnel devraient être « composées alternativement d'un candidat de chaque sexe », et d'autre part le ministre devrait nommer à chaque renouvellement triennal « trois personnalités qualifiées de chaque sexe ».

Bien que parfaitement conformes à la loi sur la parité, ces amendements ont été repoussés, au profit d'un amendement présenté par cinq sénateurs UMP des Français de l'étranger. Leur proposition est une fausse réforme, puisqu'elle se borne à stipuler que le nombre des candidats de chaque sexe sera égal. On voit tout de suite que cela n'empêche pas de répartir les noms en mettant en tête les candidats et en queue les candidates, pourvu que leur nombre soit égal. Ceci est en contradiction avec la loi du 6 juin 2000, qui prévoit explicitement l'alternance stricte pour les élections régionales et européennes.

L'AFE restera donc un cas à part, un étrange objet auquel les règles de droit commun ne s'appliquent pas, un des derniers bastions du machisme de grand-papa.

Paris, le 12 décembre 2006
Monique Cerisier-ben Guiga et Richard Yung


Publié le 12 décembre 2006