Seconde délibération sur le projet de loi de finances pour 2010

La vie parlementaire sous l’ère Sarkozy est un éternel recommencement… Hier soir, avant le vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2010, le gouvernement a demandé, comme l’an dernier, une seconde délibération sur une trentaine d’amendements qui avaient été adoptés lors de l’examen des crédits de la seconde partie (dépenses) du projet de loi.

Par un vote à main levée, la majorité sénatoriale UMP a supprimé tous ces amendements, dont deux dispositions concernant le budget du ministère des affaires étrangères auxquelles le gouvernement était hostile:

• L’amendement de Jean-Pierre Cantegrit et Christiane Kammermann transférant 2 millions d’euros du budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) au budget de la Caisse des Français de l’étranger (CFE). D’après le gouvernement, « une baisse de 2 millions d’euros des crédits de [l’AEFE] ne lui permettrait pas de poursuivre son développement ». Même si nous ne nous étions pas opposés à cet amendement car nous tenons à la pérennité du financement de la 3ème catégorie aidée, nous pensons également que la baisse des moyens budgétaires de l’AEFE lui aurait été gravement préjudiciable.
   
• L’amendement du sénateur Gouteyron instituant le plafonnement de la prise en charge des frais de scolarité (PEC) dans les établissements d’enseignement français à l’étranger (la commission des affaires étrangères lui avait donné un avis favorable). D’après le gouvernement, qui réédite ainsi son mauvais coup de 2009, l’application d’un moratoire sur la PEC « permettra de dresser un premier bilan avant toute réforme susceptible de modifier la PEC ». Un audit devrait être réalisé d’ici à l’été 2010. Dans ces conditions, il y a fort à craindre que le plafonnement ne puisse pas intervenir avant la rentrée scolaire 2011.

En revanche, nous nous réjouissons du maintien de l’amendement que Monique Cerisier-ben Guiga avait présenté en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères – en accord avec Claudine Lepage et Richard Yung et en coordination avec le rapporteur Gouteyron – afin d’abonder de 1,5 million d’euros les crédits de l’action sociale en faveur des Français de l’étranger. Cet amendement doit désormais franchir l’étape de la commission mixte paritaire (CMP).