Semaine du 14 septembre 2009

Session extraordinaire

Mardi 15 septembre

• Projet de loi portant engagement national pour l’environnement (dit « Grenelle II ») : discussion générale.

Mercredi 16 septembre

• Projet de loi portant engagement national pour l’environnement : début de l’examen des articles.

Jeudi 17 septembre

• Projet de loi portant engagement national pour l’environnement : suite de l’examen des articles.
• Questions d’actualité au gouvernement.
• Projet de loi autorisant l’approbation de la convention sur les armes à sous-munitions (signée à Oslo le 3 décembre 2008) : adopté à l’unanimité.