Semaine du 17 décembre 2007

• Projet de loi de finances pour 2008 : conclusions de la commission mixte paritaire adoptées le mardi 18 décembre (Groupe socialiste : contre).
• Projets de loi autorisant l’approbation de conventions internationales (dont une convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme) : adoptés le mercredi 19 décembre.
• Projet de loi ratifiant l’ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail : adopté le mercredi 19 décembre (Groupe socialiste : contre).
• Projet de loi de finances rectificative pour 2007 : conclusions de la commission mixte paritaire adoptées le jeudi 20 décembre (Groupe socialiste : contre).
• Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs : conclusions de la commission mixte paritaire adoptées le jeudi 20 décembre (Groupe socialiste : contre).