Semaine du 5 octobre 2009

Session ordinaire

Lundi 5 octobre 

• Projet de loi portant engagement national pour l’environnement (dit « Grenelle II ») : Suite de l’examen des articles.

Mardi 6 octobre

• Projet de loi portant engagement national pour l’environnement : Suite de l’examen des articles.

Mercredi 7 octobre

• Nomination des membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.
• Projet de loi portant engagement national pour l’environnement : Suite de l’examen des articles.

Jeudi 8 octobre 

• Désignation de deux membres de la mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.
• Questions d’actualité au gouvernement.
• Projet de loi portant engagement national pour l’environnement : adopté (groupe socialiste : contre).