Fillon : 2 eurodéputés supplémentaires
François Fillon a proposé aujourd'hui au président de l'Assemblée nationale d'organiser la désignation de deux députés, l'un de la majorité, l'autre de l'opposition, pour aller siéger à Strasbourg au titre des eurodéputés supplémentaires octroyés à la France par le traité de Lisbonne.Dans un courrier à Bernard Accoyer rendu public par Matignon, le Premier ministre suggère que ces deux élus soient envoyés dans un premier temps à titre d'"observateurs" au Parlement européen tout en conservant leur mandat national.
Ils garderaient ce statut "en attendant qu'une modification de la loi du 7 juillet 1977 sur l'élection des députés européens permette" de leur accorder celui d'eurodéputé, jusqu'au prochain scrutin européen de juin 2014, poursuit le texte de la lettre.
"Je vous serais reconnaissant de faire procéder dans les plus brefs délais à cette désignation par l'Assemblée nationale en vous invitant, pour éviter toute polémique inutile, à retenir des modalités permettant la désignation d'observateurs appartenant l'un à un groupe de la majorité, l'autre à un groupe de l'opposition", ajoute le Premier ministre.
La France a actuellement 72 eurodéputés en vertu du traité de Nice mais le traité de Lisbonne, qui entre en vigueur le 1er décembre, lui en accorde 74.
La semaine dernière, les écologistes français au Parlement européen avaient pressé Nicolas Sarkozy de se prononcer sur la désignation des ces deux eurodéputés supplémentaires.
L'eurodéputé José Bové proposait de se baser sur un calcul prenant en compte les résultats du scrutin du 7 juin dernier et certaines régions "qui ont eu moins de députés qu'elles auraient pu en avoir". Au terme de son calcul, pourraient être désignés un candidat qui concourrait sous la bannière Europe Ecologie et un autre sur une liste UMP. Au total, le traité de Lisbonne prévoit que le Parlement européen passe de 736 membres actuellement à 751.
AFP (30/11/2009)
Publié le 01 décembre 2009