Convocation des électeurs pour l'élection à l'AFE

JORF n°0044 du 21 février 2009 page 3046
texte n° 16


ARRETE
Arrêté du 11 février 2009 portant convocation des électeurs des circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

NOR: MAEF0903072A

Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, notamment ses articles 31-1 et 33,
Arrête :

Article 1

Les électeurs des circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique sont convoqués le dimanche 7 juin 2009 pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Sans préjudice des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 33 du décret du 6 avril 1984 susvisé, le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales).

Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2009.

Bernard Kouchner