Communiqué : conditions de l'élection des sénateurs

Mme Monique CERISIER-ben GUIGA et M. Richard YUNG, sénateurs représentant les Français établis hors de France, s’insurgent contre les propos tenus ce matin à l’Assemblée nationale par la ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

Les arguments invoqués par Mme Michèle ALLIOT-MARIE pour rejeter la proposition de loi relative aux conditions de l’élection des sénateurs ne sont absolument pas convaincants.

Il n’est absolument pas question de faire venir voter les 4.580 délégués supplémentaires à Paris. Afin de ne pas créer de charge publique supplémentaire, la proposition de loi prévoit la possibilité de les faire voter à distance (par correspondance sous pli fermé ou par voie électronique). Ils soulignent que les technologies modernes permettent une sécurisation de cette modalité de vote.

La multiplication par trente du nombre de grand électeurs est certes très importante. Cependant, ils rappellent que la situation actuelle est scandaleuse. En effet, chaque membre de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) représente plus de 15.300 expatriés alors que chaque membre du collège électoral actuellement appelé à élire les 334 autres sénateurs représente en moyenne 445 habitants. Le passage à un collège électoral comprenant 4.735 membres est légitime car les douze sénateurs représentant les Français établis hors de France bénéficieraient ainsi d’une plus grande légitimité.

En conséquence, ils dénoncent la mauvaise volonté du gouvernement, qui refuse d’engager pleinement la démocratisation de la représentation politique des 2,3 millions de Français établis hors de France. Il n’est pas acceptable de leur dénier le droit d’être des citoyens à part entière.