Semaine du 11 mai 2009

Semaine réservée à l’ordre du jour du gouvernement 

• Projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : discussion générale le mardi 12 mai et début de l’examen des articles le mercredi 13 mai.
• Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : adopté définitivement le mercredi 13 mai (les sénateurs socialistes n’ont pas pris part au vote).
• Questions d’actualité au gouvernement : le jeudi 14 mai.