Députés représentant les Français établis hors de France

Le Sénat a approuvé l'instauration de députés représentant les Français établis hors de France (article 24 de la constitution). Nous nous réjouissons de cette avancée considérable votée par la majorité sénatoriale et par le groupe PS-Verts, avec une tentative de suppression de Nathalie Goulet, sénatrice centriste (RDSE) de l'Orne, finalement retirée.
J'ai renouvelé mes demandes de précision sur le mode de scrutin, découpages, ... au Secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, qui est resté vague tout en mentionnant qu'il n'était pas bloqué sur le scrutin uninominal.
Le Sénat a débattu de plusieurs amendements similaires déposés par Monique Cerisier-ben Guiga et moi-même, et par notre collègue Christian Cointat visant à reconnaitre les institutions spécifiques et les droits des Français à l'étranger. Ces amendements ont été adoptés à la quasi unanimité du Sénat.

Il reste de nombreux autres articles de la constitution à examiner lundi et mardi. Puis le texte adopté par le Sénat repartira vers l'Assemblée nationale pour une seconde lecture, puis de nouveau au Sénat. S'il est adopté en des termes identiques, il sera ensuite soumis au Congrès réuni à Versailles le 21 juillet. C'est sur cette dernière version que les socialistes décideront de leur vote.

Richard Yung