Semaine du 10 décembre 2007

• Projet de loi de finances pour 2008 : suite de l’examen des articles de la seconde partie (dépenses) le lundi 10 décembre et scrutin public le mardi 11 décembre (Groupe socialiste : contre).
• Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen du 14 décembre 2007 : le mercredi 12 décembre.
• Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale : adoptée en première lecture le mercredi 12 décembre (Groupe socialiste : pour).
• Question orale avec débat sur l’avenir du fret ferroviaire : le mercredi 12 décembre.
• Question orale européenne avec débat sur le rôle d’Eurojust : le mercredi 12 décembre.
• Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier : adopté définitivement le jeudi 13 décembre (Groupe socialiste : contre).
• Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs : adopté en première lecture le vendredi 14 décembre (Groupe socialiste : contre) (lire l’intervention de Nicole BRICQ, co-auteur avec Richard YUNG de la proposition de loi sur le recours collectif).