Collectivité publique d'outre-frontière

Le 27 novembre dernier, Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des affaires étrangères, a opposé une fin de non-recevoir au projet de création d'une « collectivité publique d'outre-frontière ». Nous dénonçons cette décision qui fait totalement abstraction du vote unanime exprimé par les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, le 9 mars dernier. Les conclusions du ministre confirment son désintérêt pour la question de la réforme de la représentation politique des Français établis hors de France. En excluant de porter ce débat au Parlement, le gouvernement refuse à nos compatriotes le droit d'être représentés par une assemblée pleinement démocratique et investie de véritables pouvoirs de décision.

Le gouvernement vient ainsi d'enterrer un texte qui prévoyait des avancées démocratiques significatives. Il tire un trait sur un projet qui entendait développer le sentiment d'appartenance nationale et renforcer les liens de solidarité entre les citoyens français à l'étranger. Il abandonne une proposition qui visait aussi à prendre en considération les droits et les intérêts légitimes de nos compatriotes expatriés.

Face à ce déni de démocratie, nous estimons qu'il appartiendra à la gauche de reprendre à son compte cette initiative en 2007. La candidate du parti socialiste et du parti radical de gauche, Ségolène ROYAL, a d'ores et déjà proposé de transformer l'Assemblée des Français de l'étranger en un « conseil général d'outre-frontière », doté de compétences décisionnelles sur l'action sociale, la formation professionnelle, les bâtiments scolaires et l'action culturelle de proximité. En cas de victoire, nous veillerons donc à ce que cette promesse soit tenue.

En attendant, lors de la prochaine discussion du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, nous déposerons un amendement visant à appliquer la parité à l'élection des conseillers de l'AFE représentant les circonscriptions soumises au scrutin proportionnel. Nous pensons en effet que la mise en œuvre de ce principe représenterait un premier pas vers une profonde modernisation de cette institution.

Enfin, nous tenons à vous indiquer que la décision du ministre des affaires étrangères survient au moment même où le Sénat discute du projet de loi de finances pour 2007. Le prochain budget prévoit notamment une nouvelle baisse des crédits alloués à l'action consulaire (-3,3%). Pis, les crédits consacrés à l'action sociale à l'étranger diminueront de 8,8% en 2007. Dans un tel contexte, nous sommes convaincus que, le moment venu, les électeurs établis à l'étranger sauront faire la différence entre la gauche et la droite, entre la réforme juste et l'immobilisme.

Paris, le 4 décembre 2006
Monique Cerisier-ben Guiga et Richard Yung