BIP n° 30 - Le combat des enfants des « Indigènes » - 28/09/2006

A l’occasion de la sortie du film « Indigènes », on assiste avec soulagement à une prise de conscience d’une inégalité de traitement contre laquelle nombre d’entre nous se battaient depuis longtemps : la remise à niveau, pour la première fois depuis 1959, des pensions des anciens combattants des ex-colonies.

Mais qu’en est-il de cet autre tabou, celui de la nationalité française refusée aux enfants de ces anciens combattants morts pour la France en laissant des orphelins dans leur pays d’origine ? Combien de temps encore faudra-t-il à ces enfants qui en leur temps ont été reconnus « pupilles de la nation », c'est-à-dire orphelins de père tué en combattant pour qu’ils soient reconnus français ? C’est parce que leurs ascendants sont morts pour la France que les pupilles de la nation ont été adoptés par elle.

La qualité de pupille de la nation, reconnue par les tribunaux, ne crée cependant aucun droit au regard de la nationalité française. Paradoxalement, il est possible d’être adopté par la nation tout en se voyant refuser la nationalité française, ce qui est particulièrement choquant. Il est même arrivé que des pupilles de la nation fassent l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière.

Je déplore quant à moi que ni ma proposition de loi de 2003 visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation, ni aucun des amendements que par la suite j’ai déposés en ce sens, n’aient jamais été acceptés par le gouvernement.

Je pense qu’il est urgent de réparer une situation inéquitable en accordant la nationalité française aux anciens pupilles de la nation qui en font la demande, qu’ils résident à l’étranger ou en France. Il s’agit d’une mesure de justice et de reconnaissance envers les descendants de tous ceux qui sont morts pour la France. Il s’agit pour la France d’honorer enfin sa dette.

Monique Cerisier ben Guiga
Sénatrice des Français établis hors de France