Semaine du 2 novembre 2009

Session ordinaire

Lundi 2 novembre 

• Projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire (groupe socialiste : contre ; voir l’intervention de Richard YUNG).
• Projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales : début de la discussion générale.

Mardi 3 novembre 

• Questions orales (voir l’intervention de Monique CERISIER-ben GUIGA sur l’aide sociale des Français à l’étranger et celle de Claudine LEPAGE sur la contestation de la nationalité française).
• Projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales : fin de la discussion générale et début de l’examen de l’article premier, qui tend à faire passer La Poste du statut d’établissement public industriel et commercial (EPIC) à celui de société anonyme (SA).

Mercredi 4 novembre 

• Projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales : examen de la motion référendaire présentée par les groupes socialiste, communiste et RDSE et suite de l’examen de l’article premier.

Jeudi 5 novembre 

• Questions d’actualité au gouvernement.
• Projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales : suite de l’examen de l’article premier.

Vendredi 6 novembre 

• Projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales : fin de l’examen de l’article premier et début de l’examen des autres articles.

Samedi 7 novembre 

• Projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales : suite de l’examen des articles.

Dimanche 8 novembre 

• Projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales : suite de l’examen des articles (voir le compe-rendu de Richard YUNG).