Semaine du 7 décembre 2009

Session ordinaire

Lundi 7 décembre

• Projet de loi de finances pour 2010 : suite de l’examen des articles de la seconde partie non rattachés à l’examen des crédits.

Mardi 8 décembre

• Projet de loi de finances pour 2010 : fin de l’examen des articles de la seconde partie non rattachés à l’examen des crédits et adoption de l’ensemble du projet de loi par 178 voix contre 153 (groupe socialiste : contre).
• Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 10 et 11 décembre (voir l’intervention de Richard YUNG).

Mercredi 9 décembre

• Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (PACS) : rejetée (groupe socialiste : pour ; voir les interventions de Richard YUNG).
• Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, sur la proposition du gouvernement au Président de la République, tendant à l’organisation d’une consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités (application de l’article 72-4 de la Constitution).

Jeudi 10 décembre

• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la lutte contre la fracture numérique : adoptée définitivement en deuxième lecture (groupe socialiste : abstention).
• Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (présentée par David ASSOULINE, sénateur socialiste de Paris) : rejetée.
• Proposition de résolution européenne portant sur le respect du droit à l’action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs (présentée par Richard YUNG) : rejetée par 178 voix contre 153 (voir les interventions de Richard YUNG ; consulter l’article d’euractiv.fr).
• Proposition de loi relative à l’amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes (présentée par Jean-Pierre SUEUR, sénateur socialiste du Loiret) : adoption en première lecture (groupe socialiste : abstention).