Semaine du 24 mars 2008

• Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux : adopté le mardi 25 mars (groupe socialiste : abstention).
• Question orale avec débat sur l’expérimentation de la gratuité des musées : le mercredi 26 mars.
• Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d’insertion (déposée par Michel MERCIER, sénateur UC-UDF du Rhône) : renvoi du texte en commission le mercredi 26 mars.
• Question orale avec débat sur la lutte contre l’épidémie de fièvre catarrhale ovine : le mercredi 26 mars.
• Question orale avec débat sur la politique de lutte contre l’obésité : le jeudi 27 mars.
• Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires : adopté définitivement le jeudi 27 mars (groupe socialiste : abstention).
• Questions d’actualité au gouvernement : le jeudi 27 mars.
• Communication du Médiateur de la République sur son rapport annuel : le jeudi 27 mars.
• Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de transport aérien entre la communauté européenne et les Etats-Unis : adopté définitivement le jeudi 27 mars.