Semaine du 11 décembre 2006

• Projet de loi de finances pour 2007 : fin de l’examen des articles de la 2nde partie (dépenses) et scrutin public le mardi 12 décembre.
• Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen : le mardi 12 décembre.
• Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la panne d’électricité du 4 novembre 2006 et sur l’état de la sécurité d’approvisionnement de l’électricité en France dans le cadre des politiques européennes d’ouverture à la concurrence du secteur énergétique (déposée par le groupe communiste républicain et citoyen) : examinée en séance publique le mercredi 13 décembre.
• Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le groupe EADS et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus (déposée par le groupe socialiste) : examinée en séance publique le mercredi 13 décembre.
• Débat sur les énergies renouvelables, la transition énergétique et le Plan Climat : le mercredi 13 décembre.
• Question orale avec débat sur l’état d’application de la loi pour les personnes handicapées : le mercredi 13 décembre.
• Projet de loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié : conclusions de la commission mixte paritaire adoptées définitivement le jeudi 14 décembre.
• Questions d’actualité au gouvernement : le jeudi 14 décembre.
• Projet de loi tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives : adopté le jeudi 14 décembre.
  (lire le communiqué des deux sénateurs)
  (lire les interventions de Richard Yung en séance sur le site du Sénat)