3e session de l'Assemblée des Français de l'étranger

En attendant les comptes-rendus détaillés de la 3e session de l’Assemblée es Français de l’Etranger qui s’est tenue du 5 au 9 septembre dernier, voici quelques informations.

1/ Avenir des centres médico-sociaux et des cabinets médicaux d’ambassade

L’heure n’est plus à la fermeture de ceux qui subsistent. Le ministre des Affaires étrangères a annoncé la création d’un réseau mondial de veille sanitaire dans lequel ces structures anciennes trouveront leur place. Face à la pandémie de grippe aviaire annoncée qui s’ajoute au SIDA, à la recrudescence de la tuberculose, la vigilance s’impose. Les CMS d’Afrique devront évoluer vers d’autres structures juridiques et d’autres fonctions mais ils ne seront pas fermés. A chaque section de l’ADFE, là où il en existe un, de participer à une transformation favorable à la couverture sanitaire et médicale de tous.

2/ AEFE

a) Le budget de 2006 sera insuffisant.
L’équilibre budgétaire ne sera atteint que par une ponction de 38 millions d’euros sur le fonds de roulement. Celui-ci avait été reconstitué à partir de 2002. Le ministère des Finances ôte ainsi à l’AEFE les marges de manœuvre nécessaires à l’expansion du réseau (+ 1000 élèves en 2004-2005 en dépit de la perte des 4000 élèves de Côtes d’Ivoire).

b) Entretien des bâtiments scolaires.
L’AEFE n’aura pas le budget nécessaire pour prendre en charge l’entretien des bâtiments scolaires qui appartiennent à l’Etat français comme le prévoyait le décret de décembre 2004. Au lieu d’un transfert global, les nouvelles compétences immobilières de l’AEFE ne s’exerceront en 2006 que sur un petit nombre d’établissements pour lesquels l’AEFE a déjà les financements nécessaires.

c) L’AEFE et le ministère de l’Education nationale ont une bonne collaboration sur la mise au point et la négociation avec les partenaires étrangers des diplômes binationaux.
En ce qui concerne le bac franco-américain, les réactions des différents établissements des Etats-Unis divergent. Le rejet exprimé par la communauté scolaire du Lycée Rochambeau de Washington est pris en compte et des discussions se poursuivront en 2005-2006. Ces baccalauréats reconnus par deux pays ne se substituent pas au bac français qui sera toujours préparé dans le réseau de l’AEFE mais le diplôme binational offre la reconnaissance d’un parcours scolaire bilingue et favorise la mobilité des futurs étudiants.

3/ Fusion des listes électorales.

Après le vote de la loi, le processus administratif se poursuit. La nouvelle liste électorale sera arrêtée chaque année le dernier jour ouvrable de février et entrera en vigueur le 10 mars.
En 2006, année de transition, la liste électorale fusionnée ne sera communicable que le 15 avril. D’ici là, les anciennes listes (celles de l’AFE et du centre de vote) peuvent être communiquées en tous temps.

4/ Ouverture de bureaux de vote décentralisée.

Elle est facilitée par les caractéristiques techniques de la nouvelle liste électorale qui peut être scindée selon les codes postaux. Ce sont le chef de poste diplomatique et les commissions administratives qui décideront de l’ouverture d’un bureau décentralisé et de la région qui lui sera rattachée.

5/ Prochaines élections à l’AFE en Europe et en Asie

Date probable : le 18 juin 2006

6/ L’expérimentation des « comités d’orientation consulaires »

Le projet patine. En l’absence de marges de manœuvre financières réelles, ces comités n’auront qu’une autonomie réduite. Leur composition pose problème dans de nombreux cas. L’objectif du ministère des Affaires étrangères est de créer une structure juridique qui soit susceptible de recevoir des dons privés pour financer l’aide sociale. Les conseillers de droite comme de gauche jugent cela irréaliste car les sociétés d’entraide occupent déjà ce créneau. L’ADFE est hostile à la politique de substitution de la charité publique à la solidarité nationale.

7/ Passeports DELPHINE 2

Ce sont des passeports lisibles en machine auxquels s’ajoute une donnée biométrique : la photo d’identité numérisée dans une puce. Ce nouveau passeport ne sera obligatoire pour l’entrée aux Etats-Unis sans visa qu’à partir du 26 octobre 2006. Des mesures transitoires permettront aussi d’être exempté du visa à condition d’avoir un passeport DELPHINE I (l’actuel) délivré avant le 26 octobre 2005.

Monique Cerisier-ben Guiga