Semaine du 29 octobre 2007

• Question orale avec débat sur l’approvisionnement électrique de la France : le mardi 30 octobre.
• Proposition de loi relative à la sécurité des manèges : adoptée le mardi 30 octobre (Groupe socialiste : pour).
• Proposition de loi d’orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale (déposée par François MARC et les membres du groupe socialiste) : rejetée le mardi 30 octobre.
• Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption : adopté en première lecture le mercredi 31 octobre (Groupe socialiste : abstention).