Semaine du 14 juillet 2008

• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République (seconde lecture) : voté en termes identiques à ceux de l’Assemblée nationale le mercredi 16 juillet (groupe socialiste : contre) (voir les interventions de Richard YUNG).
• Déclaration du gouvernement suivie d’un débat d’orientation budgétaire : le mercredi 16 juillet.
• Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : discussion générale le jeudi 17 juillet et début de l’examen des articles les 17 et 18 juillet.