Semaine du 19 novembre 2007

• Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile : adoptée le mercredi 21 novembre (Groupe socialiste : pour)
  (lire le rapport de Richard YUNG « Pour un droit de la prescription moderne et cohérent »).
• Questions orale avec débat sur la recherche en milieu polaire : le mercredi 21 novembre.
• Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements : conclusions de la commission des affaires économiques adoptées le mercredi 21 novembre (Groupe socialiste : pour).
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : conclusions de la commission mixte paritaire adoptées le vendredi 23 novembre (Groupe socialiste : contre).
• Projet de loi de finances pour 2008 : discussion générale le jeudi 22 novembre et début de l’examen des articles de la première partie (recettes) le vendredi 23 novembre.