Institutions: le PS prédit l'échec de la réforme, cafouillage à droite
Par Frédéric DUMOULIN
Mercredi 2 juillet, 21h00PARIS (AFP)
Le PS a prédit mercredi "l'échec" de la réforme des institutions, tandis que la majorité UMP n'est parvenue qu'à un compromis boîteux sur le point le plus sensible à droite, l'encadrement d'une éventuelle adhésion de la Turquie à l'UE.
"La réforme échouera. Ne comptez sur aucune défection socialiste", lors de la réunion du Parlement en Congrès à Versailles, le 21 juillet, où un vote aux 3/5èmes des suffrages exprimés est requis, a lancé le porte-parole des députés PS, André Vallini, aux élus UMP en commission des Lois.
Avant le nouvel examen du texte en séance plénière la semaine prochaine à l'Assemblée, la commission des Lois est revenue globalement, après le détricotage du Sénat, au texte voté en première lecture par les députés (49.3, langues régionales, fixation de l'ordre du jour des deux chambres).
Mais elle a aussi réitéré son refus d'une modification du mode de scrutin sénatorial actuel, posée comme préalable par le PS à son approbation de la réforme.
"Vous avez préféré céder au conservatisme des sénateurs plutôt que choisir la voie d'une réforme consensuelle droite-gauche. Nous serons unanimes pour voter contre", a dit M. Vallini, approuvé par Noël Mamère (Verts), pour qui "la réforme est morte".
"Je souhaite bon courage à ceux qui pensent encore qu'il y aura un Congrès cet été", a renchéri Arnaud Montebourg (PS), pour qui le Sénat est "le Triangle des Bermudes de toutes les réformes institutionnelles depuis 1958".
L'hypothèse d'une "mise en veille" de la réforme a également été récemment avancée par un ministre proche du chef de l'Etat.
Selon une source parlementaire PS, on n'est toutefois "pas à l'abri" d'une "pirouette de dernière minute de Nicolas Sarkozy pour tenter de provoquer des divisions au PS", notamment sur le décompte du temps de parole du président dans l'audiovisuel.
Un vote négatif unanime des parlementaires PS rendrait impossible l'adoption de la réforme: selon les décomptes effectués à droite comme à gauche, il faut que 20 à 30 élus PS votent avec la majorité -ou au moins s'abstiennent- pour que la barre fatidique des 3/5èmes soit atteinte.
D'autant qu'à droite, si le pire a été évité sur la Turquie, principal point de blocage, le compromis trouvé mardi entre l'UMP et Matignon au terme de longues tractations a finalement volé en éclats.
Sur demande du président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann (UMP), celle-ci a choisi "la voie de la sagesse" en maintenant le statu quo actuel, à savoir l'obligation d'organiser un référendum pour toute nouvelle adhésion à l'UE, après la Croatie, inscrite dans la Constitution en 2005 sous Jacques Chirac.
Exit donc la solution, pourtant avalisée par François Fillon, qui prévoyait de contourner "l'obstacle" turc via un "référendum d'initiative populaire" spécifique aux questions d'adhésion à l'UE. Trop "complexe" et encore "discriminatoire" vis-à-vis d'Ankara, jugeaient M. Warsmann et son homologue du Sénat, Jean-Jacques Hyest (UMP).
Reste que la pilule paraissait amère mercredi à l'UMP. "Personne ne veut de la Turquie, mais on n'ose pas l'inscrire dans la Constitution. On va de compromis bancal en compromis bancal", a déploré Hervé Mariton, jugeant que l'on passe "trop de temps" à cette réforme à ses yeux inutile.
Certains ont mis en avant la complexité induite par le maintien du statu quo, qui nécessitera une nouvelle réforme constitutionnelle pour permettre la ratification par voie parlementaire de l'adhésion à l'UE de certains petits pays.