Semaine du 20 novembre 2006
- Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (urgence déclarée) : adopté le mercredi 22 novembre.
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Débat de contrôle budgétaire sur le fonctionnement du service public de l’équarrissage : le mercredi 22 novembre.
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Projet de loi de finances pour 2007 : discussion générale le jeudi 23 novembre et début de l’examen des articles de la 1ère partie (recettes) le vendredi 24 novembre.
Publié le 28 novembre 2006