Représentation politique des Français à l'étranger

Le 11 octobre 2005, nous avons présenté au groupe socialiste du Sénat quatre propositions de loi destinées à renforcer la représentation politique des Français à l’étranger. Le groupe socialiste les a reprises à son compte et les présentera conjointement avec eux, ce qui leur donnera plus de chances de pouvoir être débattus en séance.

Ces propositions portent sur :

• l’élection de députés pour les Français à l’étranger
• l’instauration du vote à distance
• l’élargissement du collège électoral des sénateurs
  (voir ci-dessous pour plus de détails)

Pour remporter l’adhésion du groupe socialiste, nous avons fait valoir l’augmentation du nombre de Français établis hors de France (1 200 000 immatriculés dans les consulats, pour moins d’un million il y a 10 ans), et l’accroissement encore plus spectaculaire des inscriptions sur les listes électorales, passant de 230 000 à 475 000, chiffres à comparer avec le faible taux de participation électorale. Le vote de ces propositions de loi devrait leur permettre d’exprimer leurs suffrages en facilitant le vote à distance, d’être représentés à l’Assemblée nationale, et d’avoir des sénateurs élus par un nombre significatif de grands électeurs.

Élection de 12 députés pour les Français établis hors de France

Le scrutin se ferait dans le cadre de quatre circonscriptions électorales, analogues à celles retenues pour les élections des conseillers à l’AFE.
Les sièges seraient répartis en tenant compte du poids démographique des circonscriptions, soit 5 pour l’Europe, 3 pour l’Amérique, 2 pour l’Asie et Levant, et 2 pour l’Afrique.
L’élection aurait lieu à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne, les listes respectant la règle de la parité.

Vote à distance pour les Français établis hors de France

Ces dispositions concerneraient les élections présidentielles et les référendums.
Les modalités s’inspirent de celles fonctionnant sans problème pour l’élection des conseillers à l’AFE :
- Possibilité de vote par correspondance sous pli fermé
- Possibilité de vote par voie électronique

Élargissement du collège électoral des sénateurs 

Pour rapprocher des collèges sénatoriaux en France celui des sénateurs des Français à l’étranger, il serait porté à 1 373 membres, par la désignation de 1 délégué supplémentaire pour 1 000 Français immatriculés, selon les modalités applicables dans les communes de plus de 30 000 habitants.
Chaque élu ou groupe d’élus à l’AFE pourrait présenter des candidats ainsi que des suppléants.
La mode de scrutin serait la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne.
Les grands électeurs pourraient élire les sénateurs également par correspondance ou par voie électronique.