Semaine du 23 juin 2008

• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République : fin de l’examen des articles et adoption en première lecture le mardi 24 juin (voir les interventions de Richard YUNG).
• Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi : adopté le mercredi 25 juin (groupe socialiste : contre).
• Projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire : adopté le jeudi 26 juin (groupe socialiste : contre).
• Questions d’actualité au gouvernement : le jeudi 26 juin.