Semaine du 4 mai 2009

Semaine d’initiative sénatoriale

• Débat sur le recrutement et la formation des hauts fonctionnaires de l’Etat : le mardi 5 mai.
• Débat sur la politique de l’Etat en matière de gestion des ressources halieutiques et des pêches : le mardi 5 mai.
• Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d’entrée sur le territoire français au titre de l’asile : adoptée le mercredi 6 mai (groupe socialiste : contre).
• Projet de loi pour le développement économique des outre-mer : conclusions de la commission mixte paritaire adoptées le mercredi 6 mai (groupe socialiste : abstention).
• Question orale avec débat sur la création d’une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l’énergie (posée par M. François REBSAMEN à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi) : le jeudi 7 mai.
• Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans la politique de sécurité routière : rejetée le jeudi 7 mai (groupe socialiste : contre).
• Proposition de loi relative à l’évaluation et au contrôle de l’utilisation des aides publiques aux entreprises : rejetée le jeudi 7 mai (groupe socialiste : pour).