Semaine du 18 décembre 2006

• Projet de loi de finances rectificative pour 2006 : adopté le mercredi 20 décembre.
• Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale : adopté en seconde lecture le mercredi 20 décembre.
• Projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique : adopté le jeudi 21 décembre.
• Projet de loi relatif à l’organisation de certaines professions de santé : adopté le jeudi 21 décembre.

La session parlementaire est close le vendredi 22 décembre au lundi 8 janvier 2007.