Semaine du 22 janvier 2007

• Proposition de loi portant réforme des minima sociaux : conclusions de la commission des affaires sociales adoptées le mardi 23 janvier.
• Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur : conclusions de la commission des affaires sociales adoptées le mardi 23 janvier.
• Proposition de loi relative aux contrats d’assurance de protection juridique et proposition de loi visant à réformer l’assurance de protection juridique : conclusions de la commission des lois adoptées le mardi 23 janvier.
• Question orale avec débat relative au bilan d’application de la loi d’initiative sénatoriale (groupe socialiste) renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple : le mardi 23 janvier.
• Projet de loi relatif à l’expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens : adopté en première lecture le mercredi 24 janvier.
• Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament : adopté en première lecture le mercredi 24 janvier.
• Conventions internationales : adoptées définitivement le jeudi 25 janvier.
• Questions d’actualité au gouvernement : le jeudi 25 janvier.
• Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation : adoptée en première lecture le jeudi 25 janvier.