Semaine du 16 mars 2009

Semaine de contrôle de l’action du gouvernement et d’évaluation des politiques publiques

• Débat sur l’avenir de la presse : le mardi 17 mars.
• Lecture d’une déclaration du gouvernement relative à la politique étrangère : le mardi 17 mars.
• Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen : le mardi 17 mars.
• Débat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales : le mercredi 18 mars.
• Question orale avec débat sur l’application de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités : le jeudi 19 mars.
• Questions d’actualité au gouvernement : le jeudi 19 mars.
• Communication du Médiateur de la République sur son rapport annuel : le jeudi 19 mars.
• Question orale avec débat sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmes : le jeudi 19 mars.