Semaine du 6 avril 2009

Semaine réservée à l’ordre du jour du gouvernement

• Projets de loi autorisant l’approbation de conventions internationales (dont l’accord franco-kenyan sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, l’accord franco-uruguayen sur l’emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, le traité de Singapour sur le droit des marques, le traité sur le droit des brevets) : adoptés le mardi 7 avril.
• Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques : adopté le mercredi 8 avril (groupe socialiste : pour).
• Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : conclusions de la commission mixte paritaire adoptées le jeudi 9 avril (groupe socialiste : abstention).
• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 : conclusions de la commission mixte paritaire adoptées le jeudi 9 avril 2009 (groupe socialiste : contre).

Le Sénat suspend ses travaux en séance publique du samedi 11 avril au dimanche 26 avril.