Session plénière de l'AFE. Réflexions et informations

Le temps nécessaire à la démocratie

Depuis bientôt 20 ans je siège au CSFE, devenu Assemblée des Français à l’étranger, et je me demande comment les nouveaux élus vivent leur première expérience. Certains d’entre eux semblent juger qu’on perd trop de temps en élections internes de toutes sortes. Pour ma part, je m’y suis résignée car c’est une nécessité de la vie démocratique. Toutefois, dans le cadre d’une session d’une semaine, qu’une journée entière ou presque soit ainsi gaspillée, cela me paraît excessif.

Il faut dire que, face à nous, la droite, numériquement dominante, ne veut respecter ni la répartition proportionnelle des responsabilités au sein de l’Assemblée, ni l’esprit de la réforme de la loi votée en 2004 pour moderniser l’institution. Nous passons nécessairement du temps à défendre les droits de la minorité, des Français qu’elle représente, et à tenter de mettre en œuvre les progrès rendus possibles à l’AFE par la loi de 2004.

Alors que l’Assemblée n’a été renouvelée en juin dernier qu’avec un taux de 14% de participation, il me semble que notre unique objectif doit être de rendre l’AFE plus efficace et satisfaisante pour les électeurs. La majorité de droite perd l’essentiel de vue : pour que les électeurs s’intéressent à l’AFE, il faut que nous y perdions moins de temps en débats internes et en mondanités. Il faut que nous ayons tous à cœur d’y glaner des informations utiles et d’obtenir des résultats tangibles pour nos mandants.

La crise humanitaire israélo-libanaise

Nombre d’orateurs, dont moi-même, ont rendu hommage au travail réalisé par les fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères pour rapatrier plus de 14000 personnes en un mois. J’ai demandé que les vice-présidents adressent une lettre de remerciement à tous les responsables ainsi qu’aux associations qui ont contribué à la réussite de cette opération. A ce propos, il était temps de rappeler que les Français établis dans le Nord d’Israël ont souffert, eux aussi. L’ampleur des pertes subies par le Liban nous a parfois fait sous-estimer la gravité des bombardements effectués par le Hezbollah et destinés à causer des pertes humaines tout autant qu’à détruire des objectifs stratégiques, comme en témoigne l’utilisation de missiles équipés de bombes à billes d’acier. Jacquot Grunenwald, conseiller d’Israël, a évoqué ces souffrances en des mots très justes et émouvants. A sa suite, j’ai rendu hommage au dévouement de la consule de France à Haïfa et à toute son équipe, ainsi qu’à nos compatriotes d’Haïfa : grâce à leur mobilisation, les Français à revenus modestes, et qui n’avaient pas les moyens de se mettre à l’abri plus au sud, ont pu être secourus.

Fonctionnement des consulats

Pour la première fois, les consuls et consuls généraux étaient invités à une réunion simultanée durant la session de l’AFE et dans les locaux où l’Assemblée siège traditionnellement, ceux du Centre de Conférences Internationales. Les contacts et échanges ont été nombreux. Les consulats font face à l’augmentation des inscrits français et à l’alourdissement de deux responsabilités qui font que l’administration des Français n’est plus réellement le centre de gravité de l’activité consulaire : la gestion des crises et la délivrance des visas deviennent des fonctions aussi importantes, et parfois plus lourdes que l’administration des Français résidents.

Financement des opérations de secours

J’ai interrogé le Directeur de la DFAE sur le financement des opérations de secours effectuées en 2005. Est-il normal que les frais relatifs à des accidents liés aux déplacements touristiques, religieux ou sportifs des Français de l’hexagone soient imputés au programme « Français à l’étranger ». La solidarité envers tous nos compatriotes est un devoir, nul ne le conteste. Encore faut-il que le gouvernement en répartisse la charge équitablement entre les ministères concernés. La Direction des Français à l’étranger a dû dépenser, au titre de l’ensemble des opérations de secours de 2005, 3 millions d’euros, soit le double de ce qui avait été voté par le parlement. Ni les crédits alloués à la Direction des Français à l’étranger, ni le nombre des personnels affecté aux consulats n’ont été réévalués pour faire face à cette responsabilité qui va s’alourdissant. N’y a -t-il pas des aspects de la sécurité qui relèvent de la responsabilité privée et ne devrait -on pas cibler l’action publique vers les dangers liés aux catastrophes naturelles, aux conflits armés et aux risques sanitaires ?

Les frais de dossier pour les visas vont passer de 35 à 60 € afin de faire financer par les demandeurs eux-mêmes la généralisation des visas biométriques. Aux obstacles administratifs à la venue en France s’ajoute une charge financière accrue pour toutes les personnes issues de pays pauvres. François Nicoullaud, président de l’ADFE a témoigné de notre vive réprobation.

Conclusion

De mon point de vue, il faudra arriver à ce que la nouvelle organisation de l’Assemblée rende nos commissions et nos débats en formation plénière plus opérationnels. Répartir le travail entre la session de septembre et celle de mars peut se justifier si, à l’issue de la première, les commissions spécialisées ont établi un plan de travail pour la seconde et le mettent réellement en œuvre. Il ne suffit pas de réaliser des auditions de fonctionnaires et de responsables. Il faut qu’ensuite le débat s’engage entre conseillers sur les progrès à accomplir et les moyens de les atteindre. J’espère que cela se réalisera à la session de mars 2007.

Monique Cerisier-ben Guiga