Semaine du 27 novembre 2006

• Projet de loi de finances pour 2007 : suite de l’examen des articles de la 1ère partie (recettes) du lundi 20 novembre au mercredi 29 novembre.
• Projet de loi de finances pour 2007 : débat sur les recettes des collectivités territoriales le mardi 28 novembre ; débats sur le budget des communautés européennes, les effectifs de la fonction publique et l’évolution de la dette de l’État le mercredi 29 novembre.
• Projet de loi de finances pour 2007 : début de l’examen des articles de la 2ème partie (dépenses) : examen des crédits des missions « Transports » et « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » le jeudi 30 novembre.
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : adopté définitivement le jeudi 30 novembre.
• Questions d’actualité au gouvernement : le jeudi 30 novembre.