Semaine du 3 novembre 2008

• Proposition de loi visant à prolonger l’application des articles 3, 6 et 9 de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers : adoptée en première lecture le mardi 4 novembre (groupe socialiste : contre).
• Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations (déposée par Nicole BRICQ et les membres du groupe socialiste) : renvoyée en commission le mardi 4 novembre.
• Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l’action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l’intermédiaire d’Internet : adoptée en première lecture le mardi 4 novembre (groupe socialiste : pour ; voir l’intervention de Richard YUNG).
• Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes : adopté en première lecture le jeudi 30 octobre (groupe socialiste : contre).
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 : adopté le jeudi 6 novembre.
• Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, sur les prélèvements obligatoires : le jeudi 6 novembre.