Semaine du 15 décembre 2008

• Projets de loi autorisant l’approbation de conventions internationales (dont les accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires signés avec le Bénin, le Congo, le Sénégal et la Tunisie) : adoptés le mardi 16 décembre (groupe socialiste : contre ; voir l’intervention de Richard YUNG).
• Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie nationale : adopté le mardi 17 décembre (groupe socialiste : contre).
• Projet de loi de finances pour 2009 : conclusions de la commission mixte paritaire adoptées le mercredi 17 décembre (groupe socialiste : contre).
• Questions d’actualité au gouvernement : le jeudi 18 décembre.
• Projet de loi de finances rectificative pour 2008 : adoptée le vendredi 19 décembre (groupe socialiste : contre).