Semaine du 28 septembre 2009

Session extraordinaire

Lundi 28 septembre 

• Projet de loi portant engagement national pour l’environnement (dit « Grenelle II ») : Suite de l’examen des articles.

Mardi 29 septembre

• Projet de loi portant engagement national pour l’environnement : Suite de l’examen des articles.

Mercredi 30 septembre et jeudi 1er octobre

• Journées parlementaires socialistes (Toulouse).